Conditions d'utilisation

1. Définitions

Dans ces conditions d'utilisation :

• "PERIMETRE360" désigne notre entreprise
• "Site" désigne le site web perimetre360.com
• "Utilisateur" désigne toute personne accédant au site
• "Services" désigne nos services d'ingénierie technologique
• "Contenu" désigne tous les éléments présents sur le site

2. Objet du site

Le site perimetre360.com a pour objet de :

• Présenter nos services d'ingénierie technologique
• Permettre la demande de devis
• Fournir des informations sur nos projets
• Faciliter la prise de contact
• Partager notre expertise technique

3. Accès au site

3.1. Conditions d'accès

L'accès au site est libre et gratuit. Cependant, nous nous réservons le droit de :

• Modifier ou interrompre l'accès au site
• Restreindre l'accès en cas d'usage abusif
• Effectuer des maintenances techniques

3.2. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Ne pas diffuser de contenu illicite

4. Services proposés

4.1. Description des services

PERIMETRE360 propose les services suivants :

4.2. Conditions de prestation

Les services sont fournis selon les conditions suivantes :

• Respect des délais convenus
• Qualité professionnelle
• Conformité aux normes techniques
• Respect de la réglementation

5. Propriété intellectuelle

5.1. Contenu du site

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à PERIMETRE360 ou à ses partenaires.

5.2. Utilisation autorisée

Vous pouvez :

• Consulter le contenu pour votre usage personnel
• Partager les liens vers notre site
• Imprimer les pages pour votre usage personnel

5.3. Utilisation interdite

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

6.1. Collecte de données

Nous collectons les données suivantes :

• Données de contact (nom, email, téléphone)
• Informations sur vos projets
• Données de navigation (cookies)
• Communications avec notre équipe

6.2. Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes
• Fournir nos services
• Améliorer notre site
• Respecter nos obligations légales

7. Responsabilité

7.1. Limitation de responsabilité

PERIMETRE360 ne peut être tenue responsable :

• Des dommages indirects
• De la perte de données
• Des interruptions de service
• Des contenus de sites tiers

7.2. Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou manquements dus à des cas de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Pannes de réseau
• Grèves
• Décisions gouvernementales

8. Obligations de l'utilisateur

8.1. Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site de manière légale
• Respecter les droits d'autrui
• Ne pas porter atteinte à la sécurité
• Fournir des informations exactes

8.2. Interdictions

9. Disponibilité du site

9.1. Maintenance

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24, 7j/7, mais nous ne garantissons pas :

• Une disponibilité continue
• L'absence d'interruptions
• La compatibilité avec tous les navigateurs

9.2. Modifications

Nous nous réservons le droit de :

• Modifier le contenu du site
• Interrompre temporairement l'accès
• Effectuer des mises à jour techniques

10. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.

10.1. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables :

• Du contenu des sites tiers
• De leur disponibilité
• De leurs pratiques de confidentialité
• De leurs conditions d'utilisation

11. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

11.1. Notification

Les modifications importantes seront notifiées :

• Par email aux utilisateurs enregistrés
• Via une bannière sur le site
• Par mise à jour de la date de modification

12. Droit applicable et juridiction

12.1. Droit applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

12.2. Juridiction compétente

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12.3. Règlement des différends

Nous privilégions le règlement amiable des différends. En cas d'échec, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

13. Contact

14. Dispositions finales

14.1. Nullité partielle

Si une disposition de ces conditions est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.

14.2. Intégralité

Ces conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre PERIMETRE360 et l'utilisateur.

14.3. Langue

En cas de conflit entre les versions française et anglaise, la version française prévaut.

Dernière mise à jour : [Date à compléter]